Conditions générales de vente

Préambule


Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations contractuelles entre :

  • L’Organisateur du jeu de piste : la société À La Loupe Inc.
  • Le Demandeur : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier, pour son propre compte ou au profit de tiers, des prestations proposées.
La réservation d’un jeu de piste implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente de la société À La Loupe Inc. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société À La Loupe Inc. La société À La Loupe Inc. se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront les conditions en vigueur à la date de la réservation.

Fait le 12/04/2018 à Montréal.




Article 1 : L’Organisateur


La société par actions, À La Loupe Inc, immatriculée au Registre des entreprises du Québec et dont le siège social est situé au 201 rue Corot – Verdun, QC, H3E 1C4, organise, durant sa période d’ouverture, des jeux d’évasion culturelle permettant de découvrir les œuvres d’art public de Montréal en menant une enquête policière en équipe.




Article 2 : Principe du jeu


Le jour du départ du jeu d’évasion culturelle, les participants doivent se rendre au lieu et à l'heure indiqués sur leur mail de confirmation. Chaque animation débute, sans délai, à l’heure exacte confirmée.
Sur le lieu du départ, les équipes sont formées. Les instructions, sacs d’enquête et accessoires nécessaires au bon déroulement du jeu, sont distribués à chaque équipe. Le départ est ensuite donné et les participants doivent atteindre le lieu d'arrivée le plus rapidement possible tout en résolvant les énigmes du parcours et en répondant aux questions de l’enquête. Les questions portent sur les détails d’un lieu, sur l’observation de lieux typiques et atypiques et/ou sur le bon sens de chaque participant.
A l’arrivée, un classement est effectué selon les réponses aux questions, la résolution de l'enquête et l’originalité artistique de l’équipe. Une récompense est offerte à l’équipe qui cumule le plus grand nombre de points.




Article 3 : Condition de participation


Les jeux de parcours de l’Organisateur sont ouverts à toute personne physique âgée de plus de 18 ans. Concernant les personnes mineures, le jeu leur est ouvert sous la responsabilité d’un représentant adulte ou du tuteur légal.
Le jeu d’évasion culturelle, tel que conçu par l’organisateur, est une activité de socialisation. Le jeu s'effectue donc en équipe au nombre minimal de trois personnes. Dans le cas où le participant s’inscrit à deux et qu’il ne fait pas de demande explicite lors de son inscription de réaliser la balade uniquement avec son binôme, il pourra être associé à d’autres participants pour composer une équipe. Dans le cas où le participant s’inscrit seul, il sera intégré à une des équipes participantes.




Article 4 : Inscription


1. Pré-réservation du demandeur : Le Demandeur doit s’inscrire en ligne sur le site Internet mtl-alaloupe.com sous la rubrique ‘’Réservez!’’.
Le Demandeur complétera le formulaire en indiquant son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, la date et l'horaire souhaités de participation ainsi que le nombre de participants.
2. Confirmation des disponibilités de l’Organisateur : Un email de confirmation détaillé est envoyé à l’adresse email du Demandeur. Celui-ci est informé en temps réel du nombre de places disponibles au moment de la demande. Le nombre de places pour chacune des sessions est limité. Dans le cas où la session souhaitée par le Demandeur serait complète ou n’ayant pas le nombre de joueurs nécessaires, le Demandeur devra choisir une autre session.
3. Réservation du demandeur : Le Demandeur confirme sa pré-réservation. Toute réservation vaut acceptation des conditions générales de vente par le Demandeur. 4.Validation d’inscription du demandeur : L’organisateur valide la réservation par un retour de courriel au Demandeur confirmant chacun différents éléments de l’organisation de l’animation. Le message de validation de l’inscription du demandeur indique le lieu et l’horaire précis de début de l’animation ainsi que les coordonnées téléphoniques de l’animateur.




Article 5 : Paiement


Les tarifs varient en fonction du nombre et de l’âge des participants. Chaque tarif annoncé
inclue les taxes. Tous les paiements se font le jour de la participation du Demandeur, en début d’animation. Le règlement de chaque inscription s’effectue en argent comptant ou
par chèque.




Article 6 : Annulation


En cas d’annulation du Demandeur, le Demandeur s’engage à avertir l’Organisateur 24 heures avant le départ du jeu.
En cas d'annulation de la prestation par l’Organisateur en raison d’un cas de force majeure tel qu'une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, une inondation ou des grèves sans préavis ou un cas fortuit indépendant de la volonté de l’Organisateur, le jeu sera annulé ou reporté.
L’Organisateur s’engage à prévenir les participants avant le départ du jeu par email ou par téléphone si un numéro valide lui a été communiqué. Le Participant accepte que l’Organisateur puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour le tenir informé.




Article 7 : Horaires


Il est impératif de respecter les horaires de rendez‐vous indiqués sur le courriel de confirmation. En cas de retard, le participant peut se voir refuser l'accès au site.




Article 8 : Litiges et responsabilités


Aucune violence physique ou morale ne sera tolérée lors des jeux. L’Organisateur attend des participants un comportement fair-play. Toute tentative de fraude, de discrimination ou tout acte de violence (qu’elle soit physique ou morale) entraînera l’annulation de la participation de son auteur.
L’Organisateur se déclare non responsable des accidents, de tout préjudice subi par les participants lors de l’événement et de tout préjudice qu’ils pourraient causer. La responsabilité individuelle de chaque participant, et elle seule, est donc engagée lors de la participation aux sessions. Durant le jeu d’évasion culturelle, un numéro de téléphone est communiqué à chaque équipe dans le cas où celle‐ci aurait besoin de contacter
l’Organisateur. L’Organisateur est propriétaire du matériel (sacs, livrets et autres accessoires d’enquête) mis à disposition durant les jeux de piste. Les participants s’engagent donc à restituer le matériel en intégralité à l’Organisateur sur le lieu d’arrivée du jeu. En cas de bris ou de perte d’accessoires, l’Organisateur proposera le règlement compensatoire avec remise de facture.
La participation aux jeux de piste de l’Organisateur implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.




Article 9 : Attribution de compétence


Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit québécois.
En cas de litige, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de compétence désignés selon le Code de procédure civile.




Article 10 : Droits de propriété littéraire et artistique


Toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie des éléments composant ces sessions de jeu d’évasion culturelle, et notamment les énigmes, les questions et les supports sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.




Article 11 : Droits à l’image


Toutes les personnes participant au jeu d’évasion culturelle acceptent implicitement de céder leurs droits à l’image dans le cadre de reportages, de prises de vue ou de films réalisés durant le jeu. Dans le cas où le participant ne souhaite pas céder son droit à l’image, il devra en faire la demande explicite soit par mail à contact@mtl-alaloupe.com soit par un écrit qu’il remettra lors du départ du jeu de piste.




Article 12 : Jeux d’évasion culturelle fictifs


Tous les personnages et les situations des jeux proposés par L’Organisateur sont purement fictifs. Toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne peut être que fortuite.